Les formalités pour avoir un acte de naissance


La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire. Elle doit être effectuée, en général par le père, dans les 3 jours, qui suivent la naissance. La déclaration se fait dans la mairie où l'accouchement a eu lieu, et non dans la ville de résidence. Ce document est très important car il permet de reconnaître l'existence d'un enfant et de lui offrir la protection sociale accordée à tout individu résidant en France. Ce certificat permet également de connaître la filiation de l'enfant.



Les démarches pour obtenir un acte de naissance


Copie acte de naissance

La demande d'acte de naissance doit être faite auprès de la mairie de naissance de la personne concernée. A l'heure actuelle, il est possible de faire une demande de duplicata d'acte de naissance par correspondance, sur place ou en ligne (dans la grande majorité des mairies). Il est important de spécifier si la demande concerne un acte de naissance intégral (avec la filiation) ou l'extrait (sans filiation). Pour obtenir une copie de l'acte de naissance, un certain nombre d'informations relatives à la personne concernée par l'acte de naissance est demandé afin de prouver le lien de parenté dans le cas de demande en ligne ou par correspondance. Dans le cas d'une demande sur place, une carte d'identité est obligatoire si l'acte de naissance vous concerne directement ou pour un de vos enfants, le livret de famille est obligatoire.





Délais pour l'obtention d'un acte de naissance


Sur place, la délivrance de la copie de l'acte de naissance est immédiate. Dans le cas d'une demande en ligne ou par correspondance, la photocopie de l'extrait de naissance vous est expédié sous quelques jours à quelques semaines selon les mairies.
Les coûts pour obtenir un acte de naissance sont gratuits, mais des frais d'expédition peuvent être facturés.





Liens connexes :

ch be lu ca