Pourquoi a t-on besoin d'une carte grise ?



L'utilité de la carte grise


carte grise

Communément connue sous l'appellation carte grise, la certificat d'immatriculation est un document qui autorise la circulation d'un véhicule et l'identifie. Elle ne représente pas un document d'état civil ou un titre de propriété. Elle accompagne le permis de conduire et l'assurance. Elle devrait être présentée aux forces de l'ordre pendant un contrôle.



A quoi sert la carte grise ?


Elle aide à prouver l'existence du véhicule et son appartenance. Ce document est requis pour connaître les informations sur le propriétaire de la carte, au cas où le numéro de plaque d'immatriculation a été identifié. Elle comporte le nom du propriétaire du véhicule, son adresse et le numéro d'immatriculation de l'automobile assurée. La carte grise ne peut être changée. Chaque voiture ne possède qu'une seule carte grise à l'exception de la vente de véhicules ou tout autre changement nécessitant l'édition d'un nouveau document. Il faut alors établir une nouvelle carte grise au nom de l'acquéreur.



La carte grise dans la souscription d'assurance


Ce document est obligatoire pour tous les véhicules circulant sur la voie publique. Lors de la souscription d'une assurance voiture, il est indispensable de présenter la carte grise en guise de preuve. En effet, il faut prouver que le souscripteur est bien le propriétaire de la voiture. En cas de vente de la voiture, le nouveau propriétaire doit muter la carte grise avant la souscription à une nouvelle assurance. En d'autres termes, il doit faire refaire une nouvelle carte grise pour la voiture en son nom. Les assureurs vérifient bien évidemment que le nom figurant sur la carte grise soit identique au nom du souscripteur de l'assurance auto. Pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom, le nouveau propriétaire doit présenter le document de cession de la voiture avec l'ancienne carte grise barrée et avec le coin coupé. Le nouveau propriétaire dispose d'un délai de 30 jours maximum pour procéder à l'établissement d'une nouvelle carte grise. En dépassant cette échéance, il risque la résiliation de son contrat d'assurance auto.


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